Règlement au temps passé
Un taux horaire est appliqué, adapté à la complexité de votre dossier, incluant les frais usuels (ouverture de dossier, communication téléphonique, photocopies, frais postaux, déplacements, audiences et expertises).
Accueil/Honoraires
Le montant de nos honoraires est déterminé d'un commun accord.
Les honoraires sont fixés de façon transparente, ajustés en fonction de la complexité des dossiers.
01.
Avant toute procédure, une convention d'honoraires détaille les modalités de tarification ainsi que l'étendue de la mission, dans le respect de la législation applicable.
Trois modalités peuvent être convenues, seules ou combinées, selon la nature de votre dossier.
Règlement forfaitaire
Le règlement forfaitaire est déterminé en fonction de la nature du dossier. Il précise les prestations incluses ainsi que les éventuels coûts supplémentaires, en tenant compte des frais usuels (ouverture de dossier, communication téléphonique, photocopies, frais postaux, déplacements, audiences, expertises ou autres déplacements).
Honoraires de résultat
Des honoraires de résultat peuvent être convenus. Ils sont calculés sur les sommes obtenues ou économisées au bénéfice du justiciable à l'issue de la procédure engagée, conformément à la réglementation applicable.
Assurance et aide juridictionnelle.
Le cabinet accepte les couvertures d'assurance protection juridique et peut intervenir au titre de l'aide juridictionnelle selon les conditions de revenus et la nature du contentieux.